STATUTS

(Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mars 2020)

 

Article  1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, « Arts Gestuels et Energétiques Chinois en Val d’Indre »,  dont le sigle est  AGEC-VI.

Article 2 - But Objet

Cette association a pour objet  la connaissance, la pratique,  les rencontres autour des arts traditionnels chinois et généralement toute action visant à l’équilibre de l’être. Elle a pour devise : « un corps sain avec un esprit serein ».

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à la Mairie de MONTBAZON – 37250.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée. Elle est déclarée à la Préfecture d’Indre-et-Loire.

Article 5 - Composition

L’association se compose de :

• Personnes physiques qui adhèrent individuellement ;

• Personnes morales ayant un objet commun, en totalité oupartie avec AGEC-VI. Celles-ci adhèrent au prorata de leurs propres adhérents

Les mineurs ne seront acceptés qu’avec l’autorisation d’un représentant légal.

Article 6 – Admission

Les personnes physiques sont admises par la signature du bulletin d’adhésion individuel et le paiement de la cotisation annuelle.

Les personnes morales sont admises par la signature d’un bulletin d’adhésion collectif, et le paiement des cotisations correspondant au prorata de leurs membres.

 

 

Article 7 – Membres – Cotisations

Sont  reconnus membres actifs les  personnes physiques et morales qui ont pris l’engagement de verser annuellement, à titre de cotisation, un montant défini par le conseil d’administration. La participation aux différents secteurs d’activité fera l’objet d’un règlement spécifique à ceux-ci.

Article 8 – Radiation

La qualité de membres se perd par

• La démission

• Le décès

• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

Article 9 – Ressources

Les ressources de  l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations et des participations aux différents secteurs d’activité ;

2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 10 – Durée de l’exercice

L’exercice s’entend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

 

Article 11 - Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre pourra présenter trois procurations.

Le vote par correspondance  n’est pas autorisé.

Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du conseil d’administration, les membres actifs âgés de dix-huit (18) ans, à jour de leurs cotisations et membres depuis plus de six (6) mois.

Est éligible au conseil d’administration, tout électeur âgé de dix-huit (18) ans, membre depuis plus de six (6) mois.

 Afin de garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, l’association veille à ce que la composition du conseil d’administration reflète la composition de l’assemblée générale.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ainsi que l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Toutes les délibérations à l’assemblée générale sont prises à main levée, sauf demande expresse de la majorité des membres de l’assemblée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 – Assemblée Générale  Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire

Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents ou des suffrages exprimés.

Article 13 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles par tiers tous les ans. La première et la deuxième  années les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est  procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du conseil.

 

Article 14 – Le Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1 – Un(e) Président(e) ; un(e) Vice-Président(e)

2 – Un(e) Secrétaire ; un(e) Secrétaire Adjoint(e)

3 – Un(e) Trésorier(e) ; un(e) Trésorier(e) Adjoint (e).

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 15 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 17 – Litiges

En cas de litiges, seul le Tribunal de Tours (Indre-et-Loire) sera compétent.

 

Fait à  Montbazon, le 6 mars 2020.